Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président de l’Ordre s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonctions le jour de l’assemblée générale annuelle après la tenue de cette assemblée.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il entre en fonctions dès son élection.
D. 1240-93, a. 9.
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